Arrêté du 13 sept 2024 Mesures particulières à l’égard des animaux errants
Arrêté du 11 sept 2023 réglementant le stationnement arrêt minute
Arrêté du 07 juin 2023 Instauration d’une interdiction de stationnement
Arrêté du 07 janv 2021« Elagage ou abattage d’arbres »
Arrêté du 17 oct 2020 « Port du masque autour des écoles »
Arrêté du 29 janv 2019 « déneigement des trottoirs »
Arrêté du 02 nov 2018 « limitation la Vitesse Rue Haute et Place Galland »
Arrêté du 18 oct 2018 « limitation tonnage Hameau de Regibaye »
Arrêté du 30 mai 2017 « Trouble de voisinage aboiements chiens »
Arrêté du 05 nov 2015 « Stationnement devant les écoles »
Arrêté du 10 juin 2014 « Baignade interdite mare »
Arrêté du 29 nov 2013 « Limitation tonnage chemin rural de Beauvoir à la Villette »
Arrêté du 22 nov 2013 « limitation tonnage rue des neuf mines »
Arrêté du 06 avril 2012 « Interdiction pratique activités cross lieu dit les Crainières »