Arrêté du 11 sept 2023 réglementant le stationnement arrêt minute
Arrêté du 07 juin 2023 Instauration d’une interdiction de stationnement
Arrêté du 07 janv 2021« Elagage ou abattage d’arbres »
Arrêté du 17 oct 2020 « Port du masque autour des écoles »
Arrêté du 29 janv 2019 « déneigement des trottoirs »
Arrêté du 02 nov 2018 « limitation la Vitesse Rue Haute et Place Galland »
Arrêté du 18 oct 2018 « limitation tonnage Hameau de Regibaye »
Arrêté du 30 mai 2017 « Trouble de voisinage aboiements chiens »
Arrêté du 05 nov 2015 « Stationnement devant les écoles »
Arrêté du 10 juin 2014 « Baignade interdite mare »
Arrêté du 29 nov 2013 « Limitation tonnage chemin rural de Beauvoir à la Villette »
Arrêté du 22 nov 2013 « limitation tonnage rue des neuf mines »
Arrêté du 06 avril 2012 « Interdiction pratique activités cross lieu dit les Crainières »